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R.R.A.1V.Q. chapitre T-1
- Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Article 8
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Date d'entrée en vigueur
2002-02-24
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8.
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Omis
).
2002, R.A.1V.Q. 3, a. 8
.
Non en vigueur
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Omis
).
2002, R.A.1V.Q. 3, a. 8.
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